Vie privée

Protection des données

Bienvenue sur le site internet de TÜV SÜD http://www.tuv-sud.fr et merci de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une grande importance à la protection des données à caractère personnel que vous nous confiez et souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous naviguez sur notre site internet ou utilisez nos offres en ligne.

Nous tenons à vous informer précisément des données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez nos offres et services en ligne, ainsi que de l’usage que nous en faisons.

Finalité du traitement des données

TÜV SÜD est un acteur majeur des services techniques dans les domaines de l’industrie, des produits et du transport. Sa gamme de services inclut le conseil, l’inspection, les essais et les rapports d’expertise, ainsi que la certification et la formation. Ses objectifs sont la fiabilité, la sûreté, la sécurité, la qualité, la protection de l’environnement et la rentabilité. TÜV SÜD traite des données à caractère personnel aux fins définies dans la présente déclaration de protection des données.


Traitement des données à caractère personnel


Consultation de notre site internet

Nous enregistrons et conservons l’adresse IP de votre ordinateur afin de lui transmettre les contenus de notre site internet que vous consultez (textes, images, fichiers à télécharger, etc.) (cf. art. 6 (1) lit. b du RGPD). Nous traitons également ces données pour identifier et traquer tout abus. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6 (1) lit. f du RGPD. Dans ce contexte, notre intérêt légitime au traitement des données est d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet et des transactions qui s’y déroulent.

Autres fins

Nous traitons également les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous envoyez une demande, que vous prenez rendez-vous en ligne ou que vous commandez des supports d’information ou des newsletters. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6 (1) lit. b du RGPD. Les données que nous traitons dans ce contexte comprennent les données des clients, des employés et des fournisseurs dans la mesure nécessaire aux fins stipulées dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

Dans la mesure où nous traitons vos données comme décrit ci-dessus afin d’accepter et de traiter votre demande, votre rendez-vous ou votre commande (de newsletter), vous êtes tenu de mettre ces données à notre disposition. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.

Si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel (cf. art. 6 (1) lit. a du RGPD), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


Transfert à des tiers

En règle générale, nous transférons vos données à la société TÜV SÜD compétente, qui les traite pour fournir le service ou l’aide que vous avez demandé.

Ces informations sont donc également susceptibles d’être traitées par d’autres sociétés du groupe TÜV SÜD, mais seulement dans la mesure nécessaire aux fins stipulées dans la présente déclaration de protection des données ou si l’autre société agit en tant que prestataire de services/sous-traitant lié par des instructions données par le responsable du traitement.

Dans ce contexte, nous faisons parfois appel à des prestataires de services (sis en Allemagne) qui traitent les données pour notre compte (par exemple pour du marketing électronique, pour le développement de logiciels ou pour nous aider dans le traitement des demandes des clients). Dans ces cas, les informations sont transférées à des tiers pour permettre leur traitement. Les prestataires de services externes sont soigneusement sélectionnés et audités à intervalles réguliers pour assurer la protection de la confidentialité de vos données.

Ces prestataires de services/sous-traitants sont liés par des instructions, c’est-à-dire que nous leur imposons notamment de traiter vos données exclusivement selon nos instructions et dans le respect des lois en vigueur relatives à la protection des données. En particulier, ils sont tenus contractuellement de traiter vos données dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas autorisés à traiter vos données à d’autres fins que celles convenues.

Le transfert des données au sous-traitant s’effectue sur la base de l’art. 28 (1) du RGPD.

Nous ne vendrons pas vos données à des tiers et ne les partagerons d’aucune autre façon à des fins commerciales.

Par ailleurs, nous transférerons vos données à caractère personnel aux autorités judiciaires et éventuellement aux tiers lésés sans votre consentement explicite si cela est nécessaire pour faire la lumière sur une utilisation illégale de nos services ou dans le cadre de poursuites judiciaires. Cependant, un tel transfert n’aura lieu qu’en présence de preuves tangibles de comportement illégal ou d’abus. Vos données sont également susceptibles d’être transférées dans le but de faire appliquer les conditions d’utilisation ou d’autres contrats. Nous avons aussi l’obligation légale de fournir des renseignements à certains organismes publics à leur demande. Il s’agit notamment des autorités judiciaires et des autorités financières.

Le transfert de ces données repose sur notre intérêt légitime à combattre les abus, à poursuivre les actes criminels et à assurer, faire valoir et exercer nos droits lorsque nos intérêts prévalent sur vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) lit. f du RGPD).


Transfert de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est actuellement prévu. Si un tel transfert est envisagé, nous nous conformerons aux exigences légales en la matière. En particulier, vous serez informé des destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel conformément aux exigences légales.


Sécurité

TÜV SÜD prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des parties non autorisées. Ceci s’applique également aux services externes achetés. Nous vérifions l’efficacité de nos mesures de protection des données et les améliorons en continu en fonction des évolutions technologiques. Toutes les données à caractère personnel saisies sont chiffrées pendant le transfert à l’aide d’une procédure de chiffrage sécurisé.


Cookies

Afin de rendre la navigation sur notre site plus agréable et de personnaliser son fonctionnement selon vos besoins, certaines parties du site sont susceptibles d’utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré en local sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site internet. Quand vous consultez à nouveau le site sur le même appareil, le cookie indique, par exemple, que vous êtes un visiteur récurrent. Les cookies nous permettent également d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site internet. Ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur les sites internet de tiers, y compris ceux des fournisseurs d’analyses.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies indispensables/nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site internet. Ils servent par exemple à délivrer des ID de session anonymes pour récapituler plusieurs requêtes à l’intention d’un serveur web ou à assurer le bon fonctionnement des inscriptions et des commandes.

  • Cookies de fonctionnalité

Ces cookies mémorisent vos réglages et rendent possibles d’autres fonctionnalités lorsque vous naviguez sur notre site internet. Ils nous permettent par exemple de mémoriser vos préférences pour votre prochaine visite ou d’enregistrer vos identifiants de connexion pour certaines parties du site.

  • Cookies de performance/de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le site internet (par exemple, quel navigateur internet vous utilisez, à quelle fréquence vous consultez le site, quelles pages vous ouvrez ou combien de temps vous restez sur notre site). Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement les visiteurs. Les informations collectées à l’aide de ces cookies sont agrégées et anonymisées.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, y compris ceux utilisés pour le web tracking, en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un nouveau cookie ou pour qu’il refuse tous les cookies. Cependant, si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités de notre site internet ne vous seront peut-être pas accessibles (par exemple les commandes d’achat). Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies (par exemple via la fonction d’effaçage de l’historique de navigation). Pour plus d’informations, reportez-vous à l’aide utilisateur de votre navigateur.


Web tracking anonymisé

Nous analysons la façon dont nos clients interagissent avec notre site internet afin de mieux adapter le site à leurs besoins. Nous anonymisons votre adresse IP (ainsi que les éventuelles informations similaires échangées entre votre ordinateur ou appareil et notre site pendant l’utilisation normale d’internet), puis nous l’utilisons pour analyser des données telles que les pages de http://www.tuv-sud.fr visitées sur votre navigateur et votre ordinateur. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Nos cookies ne contiennent qu’un numéro unique qui nous permet de vous réidentifier sur nos sites internet, mais pas sur les sites de tiers. Nous utilisons les données stockées uniquement à des fins statistiques. L’adresse IP, notamment, n’est jamais associée à un utilisateur individuel. Les données ne sont pas partagées avec des tiers.


Utilisation de Google Universal Analytics

Le présent site internet utilise Google Universal Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Universal Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation que vous faites de notre site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Nous avons activé l’anonymisation des IP sur ce site internet, ce qui signifie que Google tronquera au préalable l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’UE ou dans les autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis et tronquée là-bas. Google utilise ces informations pour le compte de l’éditeur du site internet, afin d’analyser l’utilisation que vous faites du site internet, d’établir des rapports sur l’activité sur le site et de fournir d’autres services liés à l’activité sur le site et à l’utilisation d’internet. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Universal Analytics à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Dans ce cas, cependant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site internet. De plus, vous pouvez empêcher Google de collecter et d’utiliser les données relatives à votre utilisation du site générées par les cookies (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour empêcher la collecte de vos données par Google Universal Analytics. En cliquant sur ce lien, vous placez un cookie de refus qui empêchera le suivi de vos données lors de vos prochaines consultations du site internet. Désactiver Google Universal Analytics

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, reportez-vous à la page https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et/ou http://www.google.fr/privacy.html.
Veuillez noter que le présent site internet utilise Google Universal Analytics avec l’extension de code « anonymizeIp » pour garantir l’enregistrement anonymisé des adresses IP (ou masquage d’IP) et exclure les références personnelles directes.


Intégration de plugins sociaux

Notre site internet utilise des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux suivants :

  • facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
  • Google+, Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Twitter, Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Xing, XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg, Allemagne
  • YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno CA 94066, États-Unis

Les boutons affichent le logo de chaque réseau social. Cependant, ces boutons ne sont pas des plugins sociaux standard, c’est-à-dire des plugins fournis par les réseaux sociaux, mais de simples icônes avec des liens. Ces boutons ne s’activent que lorsque vous cliquez délibérément dessus. Tant que vous ne cliquez pas sur les boutons, aucune donnée n’est envoyée aux réseaux sociaux. En cliquant sur les boutons, vous acceptez la communication avec les serveurs du réseau social et établissez ainsi la connexion.

Une fois que vous avez cliqué sur les boutons, ceux-ci fonctionnent comme un plugin de partage. Le réseau social reçoit alors des informations sur le site que vous avez visité, ce qui vous permet de le partager avec vos amis et contacts. Vous devez être connecté pour partager des informations. Si vous n’êtes pas connecté, vous serez redirigé vers la page de connexion du réseau social sur lequel vous avez cliqué et quitterez les pages de TÜV SÜD. Si vous êtes connecté, votre « like » ou votre recommandation de l’article en question sera transmis.

Lorsque vous activez le bouton, les réseaux sociaux sont également informés que vous avez ouvert cette page de notre site internet à une heure donnée. Des informations telles que votre adresse IP, les détails relatifs au navigateur utilisé et vos paramètres de langue peuvent également être transmises. Si vous cliquez sur le bouton, votre clic sera transféré au réseau social et utilisé conformément à sa politique de données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton, nous n’avons plus aucun contrôle sur les données collectées ni sur les opérations de traitement des données. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces données sont traitées et ne sommes pas « responsables du traitement » au sens du RGPD. Nous ne connaissons pas non plus l’ampleur exacte des données collectées, la base légale, les finalités et les durées de conservation. De ce fait, les informations fournies ici ne sont pas nécessairement complètes.

Les données seront transmises dans tous les cas, que vous ayez ou non un compte auprès de ce fournisseur et que vous y soyez connecté ou non. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur, vos données seront reliées directement à votre compte. Les fournisseurs sont également susceptibles d’utiliser des cookies sur votre ordinateur pour vous suivre.

À notre connaissance, les fournisseurs enregistrent ces données dans des profils utilisateur qu’ils utilisent à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou d’adaptation des sites internet aux besoins. Ce type d’analyse vise (même pour les utilisateurs non connectés) à présenter des publicités personnalisées et à informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de refuser la création de ces profils utilisateur. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter le fournisseur concerné.

Veuillez consulter les informations fournies par les réseaux sociaux suivants pour plus de détails sur la finalité et l’ampleur des données collectées, sur le traitement et l’utilisation des données par chaque réseau social et sur vos droits et paramètres de confidentialité :

Si vous ne voulez pas que les réseaux sociaux obtiennent des données à votre sujet, ne cliquez pas sur le bouton.


Délais standard de suppression des données

La loi fixe différents délais et obligations de conservation des données. Une fois ces délais atteints, les données concernées sont automatiquement supprimées. Les données non concernées par les délais et obligations de conservation ci-dessus sont supprimées ou rendues anonymes dès que les buts définis dans la présente déclaration de protection des données sont atteints. Sauf si la présente déclaration de protection des données contient des dispositions différentes relatives à la conservation des données, nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Autres utilisations des données et suppression des données

Tout autre traitement ou utilisation de vos données à caractère personnel ne sera généralement réalisé que dans la mesure autorisée par la loi ou si vous avez consenti au traitement ou à l’utilisation des données. Dans le cas d’un traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine, nous vous informerons de ces autres finalités et vous fournirons au préalable toutes les autres informations importantes.

Détection des abus et poursuites

Nous conservons toute information utile à la détection des abus et en cas de poursuites, notamment votre adresse IP, pendant une durée maximale de 7 jours. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6 (1) lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime à conserver vos données pendant 7 jours est d’assurer le fonctionnement de notre site internet et des transactions qui s’y déroulent, ainsi que de pouvoir combattre les cyberattaques et les actions malveillantes similaires. S’il y a lieu, nous pouvons utiliser des informations anonymes pour adapter notre site aux besoins des utilisateurs.


Droits relatifs au traitement des données à caractère personnel

Droit d’accès

Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, dans la mesure définie à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez adresser votre demande par courrier ou par e-mail aux adresses ci-dessous.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes vous concernant (art. 16 du RGPD). Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Droit à l’effacement

Si les motifs légaux définis à l’art. 17 du RGPD s’appliquent, vous avez droit à la suppression immédiate (« droit à l’oubli ») des données à caractère personnel vous concernant. Ces motifs légaux sont les suivants : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement (et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement – ceci ne s’applique pas au refus de la publicité directe). Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Droit à la limitation du traitement

Si les critères définis à l’art. 18 du RGPD sont remplis, vous avez le droit de limiter le traitement des données vous concernant, comme le prévoit l’article précité du RGPD. Conformément à cet article, la limitation du traitement peut notamment être demandée si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21 (1) du RGPD tant qu’il n’a pas été établi si nos intérêts légitimes prévalent sur ceux de la personne concernée. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit à la portabilité des données tel que défini à l’art. 20 du RGPD. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, tel qu’un autre prestataire de services. La condition préalable est que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.


Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en vertu de l’art. 21 du RGPD, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 (1) lit. e ou f du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.


Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous pensez que le traitement que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant est illicite ou inadmissible, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont nous relevons. Vous pouvez contacter cette autorité aux coordonnées suivantes :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00


Modification de la présente déclaration de protection des données

La version actuelle de la présente déclaration de protection des données est accessible en permanence sur https://www.tuev-sued.de/servicelinks_en/privacy_statement.


Délégué à la protection des données

Veuillez adresser toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, demandes d’information, requêtes ou réclamations directement à notre délégué à la protection des données, qui se fera un plaisir de vous répondre.

Délégué à la protection des données
Peter Walko
TÜV SÜD Business Services GmbH
Westendstr. 199
80686 Munich
Allemagne
Tél. : +49 (0)89 5791-2798


Coordonnées du responsable du traitement :

TÜV SÜD AG
Westendstr. 199
80686 Munich
Allemagne
Tél. : +49 (0) 89 5791-0
E-mail :

Les personnes concernées peuvent également prendre contact avec le délégué à la protection des données en France :

TÜV SÜD
Délégué à la protection des données
Version : février 2018